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Permis de construire Vie Publique Défavorable/Vie privée

  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20125111
    Mairie de Mas-Cabardès
    Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents
  • Conseil 20000221
    maire de Saint-Pierre-Montlimart
    - communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
    20/01/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Permis de construire État civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mas-Cabardès 1 maire de Cilaos 1 maire de Saint-Pierre-Montlimart

Séances

1 20/01/2000 1 20/12/2007 1 24/01/2013

Mots-clés

1 Carrière 1 Effectif 1 Marché public 1 POS-PLU 1 Tarification des documents 1 Territoriale 1 État civil

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable
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