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Institutions - AAI Vie Publique Défavorable/Vie privée

Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Infractions Institutions - AAI
Avis 20233217
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL