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Institutions - AAI Vie Publique Défavorable/Vie privée

  • Avis 20172794
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
    19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
  • Avis 20214072
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
    22/07/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Infractions Institutions - AAI
  • Avis 20233217
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    06/07/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/10/2017 1 22/07/2021 1 06/07/2023

Mots-clés

1 CNIL 1 Infractions 1 Réutilisation

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable
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