Recherche - CADA

Equipements collectifs Défavorable/Vie privée

Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le registre...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Marché public Permis de construire Aide sociale