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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Défavorable/Vie privée

  • Avis 20217251
    Préfecture du Rhône
    Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
    13/01/2022 Défavorable/Mandat Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Etat civil
  • Avis 20226550
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20226606
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20226607
    Ministère de l'intérieur
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20226609
    Présidence de la République
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20232143
    Ministère de l'intérieur
    01/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20232615
    Ministère de l'intérieur
    01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
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Résultats 41 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Préfecture du Rhône 2 Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie de Saint-Alban 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

7 31/12/2018 4 24/11/2022 3 03/05/2018 2 15/12/2016 2 08/06/2017 2 07/09/2017 2 31/05/2018 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 19/11/2020

Mots-clés

27 Admission au séjour 16 Nationalité 2 Expulsion 1 Archives 1 Armée 1 Etat civil 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé

Thèmes

47 Justice 47 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

33 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe
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