Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Préfecture du Rhône 2 Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie de Saint-Alban 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Séances

7 31/12/2018 4 24/11/2022 3 03/05/2018 2 15/12/2016 2 08/06/2017 2 07/09/2017 2 31/05/2018 2 15/09/2018 2 31/08/2019 2 19/11/2020

Mots-clés

27 Admission au séjour 16 Nationalité 2 Expulsion 1 Archives 1 Armée 1 Etat civil 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé

Thèmes

47 Justice 47 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Par dérogation

Modes de consultation

33 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support