Recherche - CADA

Agriculture Défavorable/Vie privée

Avis 20225261
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20227316
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20231711
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles

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