Recherche - CADA

Nationalité Défavorable/Vie privée

Avis 20226550
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20226606
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20226607
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20226609
Présidence de la République

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20227178
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

12/01/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Nationalité
Avis 20232143
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20232615
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

«
‹
1
2
›
»