CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Discipline Défavorable/Vie privée

  • Avis 20224750
    Université de La Rochelle
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
  • Conseil 20223359
    Mairie de Rueil-Malmaison
    07/07/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry 1 Fédération française des échecs 1 Mairie de Mont-de-Marsan 1 Mairie de Rueil-Malmaison 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Office national des forêts (ONF)

Séances

2 11/01/2001 1 27/02/2003 1 02/03/2006 1 13/09/2012 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 05/06/2014 1 30/07/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

3 Conditions de travail 2 Dossier personnel 2 Institution scolaire 2 Représentation 1 Accident du travail 1 Déontologie 1 Détenus 1 Etablissement supérieur 1 Fédérations sportives

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public

Conclusions

8 Défavorable/Comportement 6 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page