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Discipline Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry 1 Fédération française des échecs 1 Mairie de Mont-de-Marsan 1 Mairie de Rueil-Malmaison 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Office national des forêts (ONF)

Séances

2 11/01/2001 1 27/02/2003 1 02/03/2006 1 13/09/2012 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 05/06/2014 1 30/07/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

3 Conditions de travail 2 Dossier personnel 2 Institution scolaire 2 Représentation 1 Accident du travail 1 Déontologie 1 Détenus 1 Etablissement supérieur 1 Fédérations sportives

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public

Conclusions

8 Défavorable/Comportement 6 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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