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Avis 20032690
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des...
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice- copie de documents concernant le conseil de fabrique : - comptes des exercices 1998 et 1999...