Recherche - CADA

Fédérations sportives Culture Défavorable/Vie privée

Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)

Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...

05/04/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20172586
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants concernant la réunion du bureau exécutif du 24 février 2017 faisant...

21/09/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline