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Avis 20161398
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du...
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Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...
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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
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Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...
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Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...
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Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...
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Avis 20222723
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)
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Conseil 20228113
Centre hospitalier René Pleven de Dinan
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Conseil 20228118
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
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Avis 20230394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20231484
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
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Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole
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Avis 20231499
Caisse des dépôts et consignations (CDC)