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Service des domaines Défavorable/Secret des affaires

  • Avis 20215365
    Mairie de Faulquemont
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
    14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20223776
    Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
    21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines
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Administrations

1 Mairie de Faulquemont 1 Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Séances

1 14/10/2021 1 21/07/2022

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 Marché public 1 Support de communication

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Inexistant
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