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Budgets et comptes Défavorable/Secret des affaires

Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes