Recherche - CADA

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires

Avis 20193861
Office Public de l'Habitat du Choletais (OPH 49)

Communication de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) concernant le marché...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20194414
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultation des annexes 4, 8 et 9 du contrat de délégation de service public passé entre Caux...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193174
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre portant sur la fourniture...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193253
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du rapport d'analyse des offres avant négociation, sans occultation excessive,...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public