Recherche - CADA

Politique et mesures de sécurité Défavorable/Secret

Avis 20175748
Ministère des Armées

Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...

22/02/2018 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20174321
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

16/11/2017 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...

17/05/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20192640
Ministère des Armées

Communication d'informations classifiées relatives à l'avis émis par la direction du...

16/01/2020 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20222649
Mairie de Toulouse

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20233742
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

20/07/2023 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité