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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire de principe Défavorable/Secret

  • Avis 20103316
    président du conseil général du Cher
    - communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
    16/09/2010 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Dossier personnel
  • Avis 20121674
    secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
    - la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
    10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général du Cher 1 secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Séances

1 16/09/2010 1 10/05/2012

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Dossier personnel 1 Judiciaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable
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