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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Secret

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Résultats 101 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

46 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Agence française de développement (AFD) 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13) 1 Conseil départemental du Tarn 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Albi 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie d'Allos

Séances

5 18/07/2019 4 25/06/2020 3 05/11/2015 3 22/03/2018 3 28/11/2019 3 23/06/2022 2 15/12/2016 2 23/02/2017 2 25/01/2018 2 08/02/2018

Mots-clés

36 Budgets et comptes 11 Taxe d’habitation et taxes foncières 8 Successions 7 Avocats 5 Assiette 5 Impôt sur le revenu 4 Cadastre 2 Ayant droit 2 Contrats administratifs 2 Impôts sur les sociétés et TVA

Conclusions

24 Favorable 15 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf secret 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf fiscal douanier

Modes de consultation

89 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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