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Vie Publique/Vie Locale Défavorable/Secret

Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...

26/05/2016 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160121
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151963
Mairie de Biviers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20152056
Mairie de Vichy

Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...

18/06/2015 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142383
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du sondage IFOP sur la perception du...

24/07/2014 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20143310
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication de l'expertise juridique complémentaire des prestations servies par l'Association...

16/10/2014 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...

14/03/2013 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130010
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication des documents suivants, relatifs à des affaires opposant le demandeur à la...

20/06/2013 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats Budgets et comptes
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale