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Avis 20103316
président du conseil général du Cher- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20062628
maire de Paris- copie des pièces (conclusions de partie civile...) de votre avocat pour les procès Juppé et autres.
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Avis 20121674
secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)- la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...