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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-ArgensCaractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
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Avis 20210374
Mairie de CerciéCommunication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...