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Assistants maternels et familiaux Défavorable/Procédure

Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire

Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...

24/07/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205490
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication de l’information préoccupante transmise le 18 juin 2020 à la CRIP, relative à un...

11/02/2021 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance