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Gestion domaniale Vie Publique Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20215365
    Mairie de Faulquemont
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...
    14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
  • Avis 20224558
    Mairie de Festubert
    22/09/2022 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Commerce de détail
  • Avis 20224174
    Mairie de Puy-Saint-André
    08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
  • Avis 20230024
    Mairie de Courbevoie
    16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Courbevoie 1 Mairie de Faulquemont 1 Mairie de Festubert 1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Puy-Saint-André

Séances

1 28/11/2019 1 14/10/2021 1 08/09/2022 1 22/09/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

2 Marché public 2 Service des domaines 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Rémunération 1 Support de communication

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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