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Emprunt Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20195180
    Mairie de Thun-l'Evêque
    Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
  • Avis 20220766
    Mairie de Carquefou
    31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Carquefou 1 Mairie de Thun-l'Evêque

Séances

1 31/03/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Equipements collectifs 1 Marché public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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