Recherche - CADA

Risques chimiques et radiologiques Défavorable/Inachevé

Avis 20154961
Mairie de La Ciotat

Copie des dossiers de diagnostic technique relatifs aux quinze logements de fonction.

19/11/2015 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Logement
Avis 20184946
Mairie de Lanrivoaré

Communication d'une copie du courrier de mise en demeure daté du 22 juin 2010, adressé par la...

18/07/2019 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution Risques naturels Risques chimiques et radiologiques
Avis 20214763
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs aux trois déplacements et à l'enlèvement «...

23/09/2021 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20222116
Mairie de Charleville-Mézières

12/05/2022 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Risques chimiques et radiologiques Forêts et parcs naturels
Avis 20224917
Ministère de la Justice

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20222869
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Pollution