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Délégation de service public Industrie Défavorable/Inachevé

Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20155427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20151687
Communauté de communes de l'Île de Ré

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport sur le prix et la qualité du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Déchets
Avis 20153949
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...

24/09/2015 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau Délégation de service public
Avis 20225445
Mairie de Villemomble

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20227601
Mairie de La Grave - La Meije

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230398
Mairie de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Délégation de service public