Recherche - CADA

Institution scolaire Défavorable/Inachevé

Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale

Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap

Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200965
Ecole élémentaire de Pierrefitte-sur-Loire

Communication, après anonymisation, des notes prises lors de la réunion du conseil d'école du 15...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20204860
Lycée polyvalent Jacques Monod

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20220289
Collège Edgar Varèse

Communication, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la suite d'une...

10/03/2022 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20222560
Collège Maurice Utrillo de Paris

02/06/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20233456
§ Mairie de Montcombroux-les-Mines

06/07/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Institution scolaire