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Budgets et comptes Affaire courante Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué

Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181556
Mairie de Collioure

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes