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Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...
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Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
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Avis 20211701
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique, à savoir :
1) les...
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Avis 20214275
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier ou courriel, du rapport relatif à l'accord de coopération entre la...
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Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20215653
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20222748
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226685
Premier ministre
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Avis 20226697
Ministère des armées
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Avis 20225927
Ministère de l'intérieur
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Avis 20227800
Ministère de l'intérieur
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Avis 20230764
Premier ministre
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Avis 20230933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230934
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20230943
Ministère de la Justice
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Avis 20231190
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20231776
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères