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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Diplomatie

  • Conseil 20074594
    chef de l'Inspection générale des affaires sociales
    - possibilité de publier sur le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des...
    22/11/2007 Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Avis 19942765
    directeur général de l'agence du médicament
    - dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
    01/12/1994 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
  • Avis 20040964
    ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)
    - copie des documents suivants : 1) lettre adressée par le ministère de la justice letton à la...
    04/03/2004 Défavorable/Diplomatie Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 chef de l'Inspection générale des affaires sociales 1 directeur général de l'agence du médicament 1 ministre des affaires étrangères (mission de l'adoption internationale)

Séances

1 01/12/1994 1 04/03/2004 1 22/11/2007

Mots-clés

1 Industrie 1 Médicament

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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