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Industrie Défavorable/Diplomatie

  • Avis 19942765
    directeur général de l'agence du médicament
    - dossier de demande d'exportation d'héroïne présenté le 19 janvier 1993 par l'office fédéral de...
    01/12/1994 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament Industrie
  • Avis 20225075
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    22/09/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Préparatoire Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Industrie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 1 directeur général de l'agence du médicament

Séances

1 01/12/1994 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Agrément 1 Médicament

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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