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Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...
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Avis 20156163
Mairie de Jujols
Copie des documents suivants :
1) les lettres de délation établies par Monsieur X à l'encontre...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Conseil 20152008
Mairie de Farino
Caractère communicable à l'intéressé d'un courrier le mettant en cause.
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Conseil 20144215
Mairie de Moulins
Caractère communicable à un avocat des courriers que la voisine de sa cliente a adressés à la...
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Conseil 20144337
Sous-préfecture de Saintes
Caractère communicable, à un administré, du courrier adressé le 18 juillet 2014 par la...
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Avis 20142293
Conseil général du Var (CG 83)
Copie de l'entier dossier d'enquête administrative conduite par Monsieur XXX XXX au sein de la...
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Avis 20140749
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Copie des documents suivants :
1) le règlement de collecte des déchets ménagers s'appliquant au...
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Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...
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Avis 20143007
Mairie de Saint-Christophe-des-Bois
Copie de la pétition « lancée » contre lui.
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Conseil 20132236
Mairie de La Ciotat
Caractère communicable des documents suivants à l'avocat du titulaire d'une concession funéraire...
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Avis 20132815
Mairie de Brunoy
Copie du document relatif à la « situation » de sa voisine, Madame DE XXX, envoyé à l'agence...
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Avis 20081435
maire de Camaret-sur-Aygues
- la copie des courriers adressés au maire par Monsieur B., relatifs au contentieux de voisinage...
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Conseil 20124025
Mairie du Mung
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur XXX, des courriers adressés au maire par la soeur...
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Conseil 20131662
Mairie de Hourtin
Caractère communicable, à l'intéressé, de la lettre de Madame XXX XXX adressée au maire, et...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...