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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...
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Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
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Avis 20164897
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des 7 témoignages écrits l'accusant de harcèlement moral.
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Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
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Conseil 20165395
Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par...