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Conseil 20132330
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable à Monsieur XXX, de la lettre que Monsieur XXX, son voisin, a adressé à...
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Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
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Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...