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Travail Et Emploi Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20171953
    Mairie de Maurepas
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
    22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20153247
    Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...
    17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
  • Avis 20172463
    Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
    07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Maurepas 1 Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT) 1 Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Séances

1 17/09/2015 1 22/06/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur 1 Territoriale

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi
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