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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Article 6 I-1

Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20195046
Université de Toulon

Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...

02/04/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Etablissement supérieur Cour des comptes et CRC Budgets et comptes
Avis 20200063
Cour des Comptes

Communication du rapport sur la gestion d'Areva datant de Juin 2014.

16/07/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20214893
Cour des Comptes

Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...

23/09/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20215707
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...

04/11/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20230745
Cour des Comptes

09/03/2023 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Cour des comptes et CRC Gestion domaniale
Avis 20233571
Mairie d'Ondres

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle