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Vie Publique/Vie Locale Défavorable/Appréciation

Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Avis 20143707
Mairie de Chenôve

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants : 1) le rapport de...

30/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020427
maire de Perpignan

- copie de l'audit concernant le magasin central de la ville.

07/02/2002 Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas

- caractère communicable de documents à un élu : - tous les documents comptables et sociaux...

11/04/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20040678
maire de Paris

- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...

19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20004240
maire de Liverdun

- copie du dernier audit sur les services municipaux.

23/11/2000 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale