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Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement

  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
  • Conseil 20080070
    ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
    - caractère communicable, à Monsieur B., des documents suivants résultant de la mission...
    10/01/2008 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Conseil 20040678
    maire de Paris
    - caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
    19/02/2004 Défavorable/Appréciation Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général du Rhône 1 maire de Paris 1 ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Séances

1 19/02/2004 1 10/01/2008 1 13/02/2014

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Protection de l’enfance 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Procédure 3 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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