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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Abusive
Avis 20223189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
23/06/2022
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Défavorable/Abusive
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Mise en ligne
Avis 20225365
Mairie de Lézan
13/10/2022
Défavorable/Abusive
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières
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