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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Abusive

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Administrations

6 Mairie de Gugnécourt 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Huisseau-sur-Cosson 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 1 Communauté de communes de la Thiérache du Centre 1 Mairie de Caignac 1 Mairie de Gien 1 Mairie de Lézan 1 Mairie de Serres 1 Mairie de Solliès-Toucas

Séances

6 01/12/2016 2 05/11/2015 2 13/09/2018 2 12/03/2020 2 13/10/2022 1 03/12/2015 1 16/11/2017 1 21/03/2019 1 18/04/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

17 Budgets et comptes 2 Subvention 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Marché public 1 Mise en ligne 1 Réutilisation 1 Support de communication 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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