CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité/Association Défavorable/Abusive

  • Avis 20133124
    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
    Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...
    10/10/2013 Défavorable/Abusive Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
  • Avis 19993707
    maire de Maisons-Laffitte
    - ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
    28/10/1999 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 maire de Maisons-Laffitte

Séances

1 28/10/1999 1 10/10/2013

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Modalités D’Accès 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page