Recherche - CADA

Enquête publique Défavorable/Abusive

Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF

- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...

19/10/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics
Avis 20193378
Mairie de Gien

Communication des documents suivants, relatifs aux permis d'aménager des travaux « Coeur de...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Enquête publique
Avis 20210486
Mairie de Lézan

Consultation et prise de copie, sur place, sur rendez-vous, ou communication, par courrier...

25/03/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique