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Conditions de travail établissement de document

Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...

21/02/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Conditions de travail
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20231342
Université Paris‐Panthéon‐Assas

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20232562
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

01/06/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail