-
Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20202765
Ministère des armées
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés portant son...
-
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
-
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier individuel de son client.
-
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...
-
Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...
-
Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...
-
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
-
Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)
Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.
-
Avis 20202963
Ministère de l'Intérieur
Communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives...
-
Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
-
Avis 20203121
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le document unique d'évaluation des...
-
Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...
-
Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents contrats...
-
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des éléments suivants :
1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ;
2)...
-
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun
Communication des documents concernant sa cliente
1) le décompte des sommes versées par la...
-
Avis 20203315
Ministère de la Justice
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...
-
Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...
-
Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
-
Avis 20203502
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.