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Avis 20153021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants, sachant que le service de publicité foncière, hôtel des impôts Morne...
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Avis 20153045
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois
Communication, par courriel, de la liste des entreprises et autres entités soumises à la...
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Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
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Avis 20153096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou par courriel, des documents suivants :
1) le titre exécutoire...
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Avis 20153127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de notaire chargé du règlement de la succession de Madame X, des...
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Conseil 20153137
Mairie de Verquin
Caractère communicable à un conseiller municipal d'opposition, des documents suivants, sachant...
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Avis 20153167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation...
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Avis 20153215
Mairie de Tinqueux
Copie des factures des comptes 6251 (voyages et déplacements) et 6257 (réceptions) du compte...
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Avis 20153227
Mairie de Lauret
Copie du budget 2015 de la commune, ventilé par chapitres et rubriques.
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Avis 20153274
Conseil régional de Picardie
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, de la liste des membres du comité de...
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Avis 20153335
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place de la taxe...
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Avis 20153351
Mairie de La Ciotat
Copie de toutes les factures justificatives concernant les frais de représentation du maire...
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Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...