Recherche - CADA

31/12/2020 Discipline

Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20203935
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20204086
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Avis 20204182
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel manquants lors...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20204241
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204242
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204247
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication de l'intégralité de son dossier accompagné de l'ensemble des documents ayant fondé...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20204426
Université de Lorraine

Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline