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Avis 20135335
Mairie de Capvern-les-Bains
Copie des documents suivants concernant les travaux réalisés par le demandeur pour le compte de...
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Avis 20135339
Mairie de Rimplas
Communication des documents suivants justifiant :
1) de l'affichage effectif à compter du 3...
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Avis 20135358
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie de ses épreuves écrites rendues en juin 2013 concernant les unités d'enseignement de...
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Avis 20135373
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la copie des statuts déposés en préfecture et leurs...
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Avis 20135374
Conseil général de l'Yonne
Communication d'une copie de tous les documents se rapportant à l'infraction qu'aurait commise à...
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Avis 20135375
Conseil général de la Somme
Délivrance d'une copie du rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de l'offre...
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Avis 20135409
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie du rapport établi par un agent de l'office concernant la présence de xylophages dans le...
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Avis 20135413
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie des documents suivants :
1) le règlement de navigation des cours d'eau de la Manche,...
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Avis 20135414
Présidence de la République
Communication d'une copie de son dossier médical constitué au sein du service médical de...
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Avis 20135421
Conseil général du Rhône
Communication de l'inventaire des œuvres collectionnées par le département ainsi que les visuels...
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Avis 20135422
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants :
1) le relevé détaillé de ses points de retraite de 1978...
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Avis 20135571
Pôle emploi
Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...
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Avis 20137115
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)
Copie du rapport établi à l'issue du contrôle domiciliaire dont il a fait l'objet, mené en avril...