Recherche - CADA

30/01/2014 Economie

Conseil 20134852
Société Vert Marine

Caractère communicable, à un opérateur économique exerçant dans un secteur d'activité proche,...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20135068
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (Sittomat)

Caractère communicable, à une journaliste de Médiapart, des documents suivants relatifs au...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135140
Mairie d'Ambert

Communication de l'étude de faisabilité commandée par la commune relative au marché public de...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135144
Centre hospitalier de Versailles

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135235
Société d'économie mixte ADOMA

Communication de l'offre de prix détaillée ou de la décomposition du prix global et forfaitaire...

30/01/2014 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135250
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime (OPH 76)

Communication des numéros de conformité NF de la douchette et du mousseur proposés par...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20135280
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens-Picardie (CROUS 80)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à trois marchés...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135281
Mairie de Toulouse

Communication des documents suivants pour les lots n° 1 à 19 du marché public ayant pour objet...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135282
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135289
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)

Copie de la déclaration de surfaces PAC déposée par la SCEA X., numéro de pacage 0090044754 pour...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...

30/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Douanes
Conseil 20135316
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY)

Caractère communicable à un candidat non retenu au titre du marché public de maîtrise d'œuvre...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135319
Conseil général de Mayotte

Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20135335
Mairie de Capvern-les-Bains

Copie des documents suivants concernant les travaux réalisés par le demandeur pour le compte de...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20135375
Conseil général de la Somme

Délivrance d'une copie du rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de l'offre...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Tarification des documents
Conseil 20135415
Service d'information du gouvernement (SIG)

Caractère communicable à un candidat évincé de l'offre de prix du titulaire du marché public...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135429
Mairie de La Tranche sur Mer

Copie des conventions de sous-concession des plages de la commune (lots n° 18 et 20) et non le...

30/01/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public