Recherche - CADA

Politique et mesures de sécurité Justice Favorable

Avis 20163994
Mairie de Condrieu

Communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune : 1) les...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20165695
Ministère de l'intérieur

Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur

Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20144489
Mairie d'Eyragues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20182271
Préfecture de la Gironde

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183973
Mairie de Libourne

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183974
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...

13/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20131998
Mairie d'Herblay

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tout acte désignant les agents de la...

14/05/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale Politique et mesures de sécurité
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Permis de construire
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20130846
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

04/07/2013 Incompétence/CNIL Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Politique et mesures de sécurité CNIL Congés Représentation
Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne

Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

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