Recherche - CADA

Industrie Affaire de principe Incompétence/Renseignement

Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...

17/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution
Avis 20020150
président directeur général de la RATP

Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...

07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184460
Société d'équipement de la Touraine (SET)

Communication des documents suivants concernant le projet d'aménagement dit du « Haut de la rue...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public